J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405268X


Par délibération en date du 21 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association ACRJ Paris Toussaint 2004 à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Paris-Toussaint-2004, à Paris (75), pendant la période du 23 octobre au 1er novembre 2004 :

Site : Paris (75).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 1 W.

Fréquences :

92,85 MHz ;

94,55 MHz ;

96,65 MHz ;

99,25 MHz ;

107,80 MHz.

Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable à tout moment, notamment en cas de plaintes pour cause de brouillage sur les fréquences autorisées à Paris ou sur d'autres services de radiocommunications.